# POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ --- SnelUBL Informations sur le document: | Version | 1.0 | | --- | --- | | Statut | Final | | Date | 15-01-2025 | | Organisation | OrangePear B.V. (nom commercial: SnelUBL) | | Auteur(s) | Équipe SnelUBL | | Classification | Public | Journal des modifications: | Version | Date | Statut | Modification | Auteur | Responsable | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | 1.0 | 15-01-2025 | Final | Première version | Équipe SnelUBL | Équipe SnelUBL | --- SnelUBL # 1. Introduction ## 1.1 Contexte et raison de ce document Bien que SnelUBL n'enregistre pas principalement de données personnelles, il peut être nécessaire dans certains cas d'enregistrer des données personnelles qui sont nécessaires à l'exécution de ses services. Avoir une politique de confidentialité est donc une exigence nécessaire pour OrangePear B.V. (nom commercial: SnelUBL). Cette politique présente les principes généraux concernant le traitement des données personnelles et la manière dont OrangePear B.V. les traite. ## 1.2 Objectif de ce document Ce document est l'élaboration et la livraison des produits qui répondent à l'exigence dite V2: Transparence, ou obligation d'information du responsable. Toutes les élaborations sont écrites comme "texte standard", le responsable utilisera ce texte (ou une légère adaptation de celui-ci) pour répondre aux exigences que le RGPD fixe en matière de transparence (obligation d'information). --- SnelUBL ## 2. Politique de confidentialité ## Article 1 Définitions Dans cette Politique, on entend par: **Données personnelles**: toute donnée concernant une personne physique identifiée ou identifiable; **Traitement des données personnelles**: toute action ou ensemble d'actions concernant les données personnelles, y compris notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la mise à jour, la modification, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, distribution ou toute autre forme de mise à disposition, la combinaison, la mise en relation, ainsi que le blocage, l'effacement ou la destruction des données; **Fichier**: tout ensemble structuré de données personnelles, que cet ensemble de données soit centralisé ou distribué de manière fonctionnelle ou géographique, qui est accessible selon certains critères et concerne différentes personnes; **Responsable**: la personne physique, la personne morale ou toute autre personne ou organe administratif qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, en l'occurrence OrangePear B.V. (nom commercial: SnelUBL), situé au Neerkanne 32, 1082 BH Amsterdam. **Administrateur**: la personne qui, sous la responsabilité du responsable, est chargée des soins (quotidiens) du traitement des données personnelles, ainsi que de la conservation, de la suppression et de la divulgation des données; **Processeur**: la personne qui traite des données personnelles pour le compte du responsable sur la base d'un contrat, sans être soumise à son autorité directe; **Utilisateur**: la personne au sens de l'article 7 qui est autorisée à prendre connaissance de certaines données dans un registre de personnes; **Personne concernée**: la personne à laquelle se rapporte une donnée personnelle; **Tiers**: toute personne qui n'est pas la personne concernée, le responsable, le processeur ou la (les) personne(s) autorisée(s) sous l'autorité du responsable ou du processeur à traiter des données personnelles; **Destinataire**: la personne à laquelle les données personnelles sont communiquées; **Autorité compétente**: le conseil d'administration du responsable; **Autorité de protection des données**: l'organe gouvernemental indépendant visé à l'article 51 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) **Consentement de la personne concernée**: toute manifestation de volonté libre, spécifique et éclairée par laquelle la personne concernée accepte que les données personnelles la concernant soient traitées; **RGPD**: Règlement général sur la protection des données, publication de l'Union européenne L 119/1 du 4-5-2016; ## Article 2 Portée et objectifs de la Politique 2.1 Cette Politique s'applique à toutes les données personnelles traitées par ou au nom du responsable. 2.2 Cette Politique vise à: a. protéger la vie privée personnelle des personnes concernées dont les données personnelles sont traitées contre l'abus de ces données et contre le traitement de données incorrectes; b. empêcher que les données personnelles soient traitées à une fin autre que la fin pour laquelle elles ont été collectées; c. garantir les droits des personnes concernées. ## Article 3 Finalité du traitement des données personnelles Exécution de services de conversion de factures et conversion de documents de factures non structurés en fichiers UBL numériquement structurés. Établissement de l'identité des utilisateurs et exécution des accords. Classification des documents. Conversion de documents non structurés en un fichier numériquement structuré (format UBL). ## Article 4 Traitement des données personnelles Aucune autre donnée personnelle d'une personne concernée n'est traitée que celle décrite à l'article 12.3. ## Article 5 Gestion du (traitement des) données personnelles Les données personnelles sont collectées au nom de la personne concernée. La collection de données personnelles de la personne concernée constitue le dossier. ## Article 6 Communication des données Les données personnelles ne sont communiquées qu'à: a. ceux, y compris les tiers, qui dirigent ou sont chargés du traitement des données personnelles des personnes concernées ou qui sont nécessairement impliqués dans ce traitement; b. d'autres, dans les cas visés à l'article 6.1 du RGPD; ## Article 7 Accès aux données personnelles 7.1 Sans préjudice de toute réglementation légale à cet égard, seuls ont accès aux données personnelles: a. ceux, y compris les tiers et autres, qui sont chargés ou dirigent les activités liées au traitement des données ou qui sont nécessairement impliqués dans ce traitement; b. d'autres, dans les cas visés à l'article 6.1 du RGPD; 7.2 La personne concernée a le droit de prendre connaissance des données personnelles la concernant qui sont traitées. ## Article 8 Droit d'accès, de rectification et de suppression 8.1 La personne concernée a le droit de prendre connaissance des données personnelles la concernant qui sont traitées. 8.2 La personne concernée a le droit de faire rectifier les données incorrectes. 8.3 La personne concernée a le droit de faire cesser le traitement de ses données personnelles et de faire supprimer les données, sauf s'il existe une obligation légale de conservation. ## Article 9 Sécurité des données personnelles 9.1 Le responsable prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte ou toute forme de traitement illicite. 9.2 Ces mesures garantissent, compte tenu de l'état de l'art et des coûts de mise en œuvre, un niveau de sécurité approprié compte tenu des risques que le traitement et la nature des données à protéger entraînent. ## Article 10 Droit d'opposition La personne concernée peut à tout moment s'opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct. Si la personne concernée exerce ce droit, le traitement des données personnelles à cette fin doit être immédiatement arrêté. ## Article 11 Durées de conservation Les données personnelles sont conservées conformément au registre de traitement et aux obligations légales de conservation applicables. Les documents de factures sont traités et supprimés après conversion, sauf s'il existe une obligation légale de conservation. ## Article 12 Anciennes personnes concernées 12.1 Le responsable peut décider d'établir un traitement concernant d'anciennes personnes concernées. 12.2 Le traitement n'a lieu que pour: a. maintenir les contacts avec les anciennes personnes concernées; b. envoyer des informations aux anciennes personnes concernées; c. calculer, enregistrer et percevoir les contributions et dons, y compris la mise entre les mains de tiers des créances, ainsi que d'autres activités de gestion interne; d. traiter les litiges et exercer le contrôle comptable. e. Convertir un format lisible en un format numériquement structuré 12.3 Aucune autre donnée personnelle n'est traitée que: a. nom, prénoms, initiales, titres, sexe, numéro de service citoyen, date de naissance, adresse, code postal, lieu de résidence, numéro de téléphone et données similaires nécessaires à la communication, ainsi que le numéro de compte bancaire de la personne concernée; b. données aux fins du calcul, de l'enregistrement et de la perception des contributions et dons. c. un code d'administration qui ne contient aucune autre information que celle visée aux points a à c. 12.4 Les données personnelles ne sont communiquées qu'à: a. ceux, y compris les tiers, qui sont chargés ou dirigent les activités visées au paragraphe 2 ou qui sont nécessairement impliqués dans ces activités; b. d'autres, dans les cas visés à l'article 6.1 du RGPD; 12.5 Les données personnelles sont supprimées sur demande à cet effet de la personne concernée ou lors de son décès. ## Article 13 Accords de processeur 13.1 OrangePear B.V. (nom commercial: SnelUBL) utilise des processeurs et conclut un accord de processeur avec eux. ## Article 14 Plaintes 14.1 Si la personne concernée est d'avis que les dispositions de cette Politique ne sont pas respectées par l'institution, elle doit s'adresser au responsable. 14.2 Si la plainte déposée ne conduit pas à un résultat acceptable pour la personne concernée, elle peut s'adresser à l'Autorité de protection des données. ## Article 15 Cookies, analyse et marketing 15.1 SnelUBL utilise des cookies nécessaires et le stockage local pour la sécurité, l'authentification, les paramètres de langue et de thème, les recommandations et la mémorisation de votre choix de consentement. Ces éléments sont indispensables au fonctionnement du site et de l'application. Le choix de consentement est conservé pendant 180 jours au maximum. 15.2 Les services d'analyse ne sont chargés qu'après votre consentement à la catégorie Analyse. Cette catégorie peut inclure Google Analytics, PostHog (cloud européen) et Microsoft Clarity. Ces services nous aident à comprendre les pages et fonctions utilisées et à améliorer le site. Les textes libres, noms, adresses e-mail, données de facture et noms de fichiers ne sont pas transmis aux outils d'analyse du navigateur. 15.3 Après consentement, Microsoft Clarity peut notamment utiliser les cookies `_clck` et `_clsk` pour l'analyse des sessions et de l'utilisation. SnelUBL n'autorise pas Clarity à stocker des données publicitaires ni à partager des données avec Microsoft Ads. 15.4 Les services marketing ne sont chargés qu'après votre consentement à la catégorie Marketing. Selon la configuration activée, il peut s'agir de Meta Pixel, de la mesure des conversions Google Ads, de LinkedIn Insight Tag et d'OpenAI Ads Measurement Pixel. SnelUBL utilise ces services pour mesurer les campagnes et les conversions et n'active aucune intégration distincte DoubleClick, Floodlight ou de remarketing display. 15.5 Analyse et Marketing sont désactivés lors de votre première visite. "Tout accepter" et "Tout refuser" sont présentés de manière équivalente. Le refus des services facultatifs ne limite pas les fonctions essentielles de SnelUBL. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via "Paramètres des cookies" dans le pied de page. 15.6 En cas de retrait du consentement, SnelUBL arrête les nouvelles mesures et supprime, lorsque cela est techniquement possible, les cookies des services concernés. SnelUBL ne peut pas toujours supprimer les cookies stockés sur des domaines tiers ; vous pouvez également les supprimer dans les paramètres de votre navigateur. 15.7 Après votre consentement, SnelUBL conserve l'attribution de campagne autorisée dans le cookie propriétaire `snelubl_attr` pendant 90 jours au maximum. Les valeurs UTM, la page référente et le chemin d'arrivée exigent le consentement Analytics ; les identifiants de clic publicitaire exigent le consentement Marketing. Le code de parrainage produit reste séparé de cette attribution de campagne. ## Article 16 Entrée en vigueur et titre de citation Cette Politique peut être citée comme Politique de traitement des données des personnes concernées et entre en vigueur le 15 janvier 2025. La Politique a été établie par la direction d'OrangePear B.V. --- **Informations de contact:** OrangePear B.V. (nom commercial: SnelUBL) Neerkanne 32 1082 BH Amsterdam Pays-Bas Téléphone: 023 200 25 29 E-mail: snelubl.support@orangepear.com Site Web: www.snelubl.nl